Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part

Benoît TOUPIN, entrepreneur individuel libéral  dont le siège social est situé :

Le Pré Jaillon – 26420 Saint Martin en Vercors

SIRET : 537 605 511 00014

et d'autre part toute personne physique ou morale dénommée ci après : "le client”

La lecture attentive et l'acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestation de services. Celles-ci en définissent les conditions.

Dénomination Client :

Le client certifie être une personne morale ou physique et majeure, disposant de sa capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Le client certifie également disposer de son libre consentement et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à Benoît Toupin.

Si le client n'est pas le bénéficiaire de la prestation, et que ce dernier est mineur, le client certifie avoir l'autorité juridique compétente et le consentement du bénéficiaire avant de réserver la séance.

Réservations

La réservation des séances peut se faire soit

- par téléphone au 06 03 60 59 86

- par mail : reservation@bentoup.fr

- par le système de réservation en ligne du site internet : www.bentoup.fr

La réservation ne sera effective que lorsque  la date, l'heure et le lieu du rendez-vous, vous seront confirmés (par SMS ou courrier électronique).

Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Un tarif spécifique à destination des enfants et des personnes ayant des difficultés financières, peut être proposé.

Pour tout renseignement : info@bentoup.fr

Paiement

Pour les réservations par téléphone, le paiement est réalisé à la fin de la consultation et peut se faire en espèces ou par chèque bancaire.

Pour les réservations en ligne via le formulaire de réservation du site internet “www.bentoup.fr”, le paiement peut être effectué par carte bancaire en mode sécurisé. Le paiement s'effectue lors de la réservation.

Pour les paiements par carte bancaire, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. La commande passée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus de ces services, la commande sera annulée.

Les transactions effectuées par le client sont sécurisées par les services de Paypal. (Voir Conditions d’utilisation Paypal)

Benoît Toupin n’est pas tenu responsable de soucis survenus lors des transactions, ceux-ci incombant aux différents services concernés.

L’ordre de paiement est irrévocable sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire. L’utilisateur ne peut donc s’opposer à ce paiement parce qu’il est insatisfait de la prestation.

Les prix des prestations sont clairement identifiables dans l’onglet «Tarifs ». Il n’y a aucun frais de livraison. La prestation ne s’effectuera qu’après paiement et validation de celui-ci par les services de transactions bancaires concernés.

 

 

Remboursement et droit de rétractation :

DROIT DE RÉTRACTATION (article L121-21 du code conso.) : Sauf indications contraires dans les conditions particulières de l'achat, vous pouvez annuler cet achat dans les 14 jours suivant la réception de l'email de confirmation d'achat.

Exclusion du droit de rétractation : Selon l’article L121-21-8 du code conso., vous ne pourrez pas vous rétracter de votre commande, notamment si le service acheté est exécuté avant la fin de délai de rétractation.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 14 jours, le client devra adresser sa demande par mail avec en objet "droit de rétractation" à l’adresse reservation@bentoup.fr

Les remboursements seront alors réalisés par chèque à l’ordre du client.

Dans la mesure où une prestation serait prévue moins de 48 heures après son achat, Benoît TOUPIN se réserve le droit de ne pas honorer la prestation et de la rembourser à son client (déduction faite d'éventuels frais bancaires liés à la transaction).

ATTENTION : les prestations non honorées par le client ou annulées moins de 48h avant leur réalisation ne bénéficieront d'aucun remboursement.

 

Prestations :

Ne remplace pas une consultation médicale

Données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu et ne sera cédée à un tiers. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires de contact. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés no.78-17 du 16 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par courrier en vous adressant à Benoit Toupin – le Pré Jaillon – 26420 Saint-Martin-en-Vercors.

La navigation sur le site “www.bentoup.fr”  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Cliquez ici pour plus d’informations pour contrôler ou refuser les cookies.

Confidentialité

Toute information transmise dans le cadre de la consultation, quelle qu'en soit la modalité, orale ou écrite, restera confidentielle. Le praticien et le client s'engagent à ne pas divulguer le contenu de la séance.

Modifications

Benoît Toupin se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. Le client est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

Droit applicable et juridictions compétentes

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de Benoît Toupin.

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour au 18/03/2016